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SOMMAIRE
LES ASSURANCES
DE PERSONNES
ET PRÉVOYANCE
9 Thèmes disponibles (Cliquez sur un thème pour plus de détails)
FONDAMENTAUX
DES ASSURANCES DE SANTÉ
OBJECTIFS
- Comprendre le fonctionnement de la complémentaire santé individuelle et collective
- Appréhender l'environnement juridique
- Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
- Conseiller une complémentaire santé adaptée aux besoins des assurés
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
MECANISMES GENERAUX DES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES
- Prestations des régimes obligatoires : organisation du régime obligatoire, prestations servies par le régime de base, conditions de remboursement (ticket modérateur, tiers payant, franchises)
- Le régime « Frais de santé » : garanties et mécanismes des remboursement : la protection universelle maladie (PUMA), CMU, le « plan pauvreté », la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Notion de prestations complémentaires : hospitalisation, médecine, optique, dentaire
- Modalités de remboursement : tiers payant, télétransmission
SPECIFICITES DU CONTRAT SANTE COLLECTIF
- Dispositions de la loi Evin du 31 Décembre 1989
- Dispositions juridiques : L.911-1 du code de la Sécurité Sociale
- Contrats solidaires et responsables
- Les obligations : assureur externe, dispenses d’adhésion, périodicité de la révision
- Généralisation de l’obligation de la couverture santé, garanties minimales (panier de soins), réforme du Plan 100% Santé, montant des prises en charge
- Maintien des garanties : portabilité en cas de rupture du contrat de travail, maintien à titre gratuit, plafonnement progressif des tarifs
CONSEQUENCES DES REFORMES
- Participation forfaitaire, franchise médicale
- Ticket modérateur forfaitaire
- OPTAM / OPTAM-CO
- 100 % santé
- Conditions de remboursement : nature et prise en charge des frais de santé, ticket modérateur, pratique du tiers payant
TYPOLOGIE DES CONTRATS SANTE
- Contrats collectif : mise en place de l’ANI
- Contrats responsables : parcours de soins coordonnés, pénalités des régimes obligatoires et des régimes complémentaires, postes de garantie (hospitalisation, maternité, prothèse, pharmacie, dentaire)
- Contrats spécifiques
FISCALITE DES CONTRATS COMPLEMENTAIRE SANTÉ
- Régime fiscal des cotisations pour l’entreprise et le salarié
- Régime social des cotisations
- Aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire
FONDAMENTAUX
DE L'ASSURANCE VIE
OBJECTIFS
- Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie individuelle
- Approche juridique et fiscale de l’assurance vie
- Maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
NOTIONS ACTUARIELLES DE BASE EN ASSURANCE VIE
- Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
- Tables de mortalité et d’espérance de vie
- Différentes composantes
TYPOLOGIES ET FORMES DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
- Assurances en cas de vie, en cas de décès
- Assurances mixtes
- Garanties complémentaires
MODALITES DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
- Différentes situations familiales
- Souscription individuelle
- Souscription multiple
ASSURANCE VIE ET INCAPABLES
- Souscripteur incapable
- Assuré incapable
DESIGNATION DES BENEFICIAIRES
- Modalités de désignation
- Acceptation du bénéfice du contrat
- Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
GESTION ET VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
- Gestion des avances : incidences sur le contrat
- Demande de mise en réduction : incidences sur le contrat
- Proposition de nantissement : incidences sur le contrat
- Demandes de Rachat partiel ou de rachat total : incidences sur le contrat
FISCALITE DES PRESTATIONS EN CAS DE VIE
- Fiscalité des rachats, des rentes
- Fiscalité des cotisations
FISCALITE SUCCESSORALE DE L’ASSURANCE VIE
- Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
- Article 990 I du CGI
ENVELOPPES FISCALES SPECIFIQUES
FONDAMENTAUX
DES ASSURANCES DE PERSONNES
OBJECTIFS
- Identifier les différentes catégories de contrats en assurances de personnes
- Connaître les règles fondamentales applicables aux assurances de personnes
- Comprendre les différentes fonctions des assurances de personnes
- Maitriser les bases techniques, juridiques et fiscales de ces assurances
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS
- Classification européenne de l’assurance
- Assurances vie et non vie
- Marché des assurances de personnes en France
- Contrats individuels (santé, prévoyance, épargne retraite)
- Contrats collectifs (santé, prévoyance, épargne retraite)
FONCTIONS ECONOMIQUES DES ASSURANCES DE PERSONNES
- Protection de l’intégrité physique
- Protection des revenus
- Protection du patrimoine
BASES TECHNIQUES DES ASSURANCES DE PERSONNES
- Gestion des primes : répartition, capitalisation
- Gestion des prestations : principes indemnitaires ou forfaitaires
- Tables statistiques : table de mortalité et décès, invalidité, incapacité, espérance de vie
- Risque viager, risque financier
- Règles financières de capitalisation
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSURANCES DE PERSONNES
- Incidences de la situation matrimoniale du souscripteur
- Détermination et droits du bénéficiaire du contrat
- Impacts des dernières évolutions réglementaires
BASES FISCALES DES CONTRATS D’ASSURANCES DE PERSONNES
- Fiscalité des contrats individuels
- Fiscalité des contrats collectifs
LES ASSURANCES EMPRUNTEUR
OBJECTIFS
- Mesurer l’enjeu des assurances en couverture de prêts
- Comprendre l’environnement juridique et technique des prêts
- Maîtriser les garanties essentielles du contrat emprunteur
- Comprendre le nouveau contexte de l’assurance emprunteur pour conseiller ses clients
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
RAPPELS DES CARACTERISTIQUES DE PRETS
- Prêts aux particuliers : prêts affectés et personnels : prêts immobiliers : amortissables, avec différé d’amortissement, à déblocages successifs, in fine, taux fixes, variables, capés, révisables
- Processus de réalisation du prêt : promesse d’achat, signature définitive chez le notaire, étude des risques par le prêteur, sûretés réelles et personnelles, garanties, obligations du prêteur
- Prêts aux professionnels et aux entreprise
GARANTIES DE L’EMPRUNTEUR
- Les assurances incapacité : Incapacité Temporaire Totale
- Les assurances invalidité : Invalidité Permanente Partielle, Totale
- Garantie décès et Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie
- Garanties optionnelles
- Chômage, perte de loyers, revente du bien
- Montant des capitaux assurés
ACCEPTATION DU RISQUE ET OBLIGATIONS
- Obligation d'information en phase précontractuelle pour l'organisme prêteur
- Devoir de conseil en phase précontractuelle pour l'organisme prêteur
- En phase précontractuelle : devoir de mise en garde à la charge du prêteur
- Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
- Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
- Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties
- Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs, santé
- Tarification du risque aggravé : majoration, exclusion, franchise…
- Risques aggravés de santé : convention AERAS
- Droit à l’oubli
TARIFICATION DE LA GARANTIE EMPRUNTEUR
- Contrats collectifs, principes de tarification
- Contrats individuels
- Sur capital initial, sur capital restant dû
OBLIGATIONS DE L’ORGANISME ASSUREUR
- Devoir d’information
- Devoir de conseil
- Causes les plus fréquentes de contentieux
- Fausses déclarations intentionnelles et non intentionnelles : conséquence
- Focus sur les impacts de la loi Lemoine
GESTION DE SINISTRES
- Prestations et délais
- Contentieux et prescription
MIEUX CONSEILLER ET VENDRE
LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE
OBJECTIFS
- Comprendre les aspects juridiques et techniques indispensables de l'assurance vie.
- Identifier l’environnement fiscal du contrat d’assurance et analyser quelques particularités.
- Maitriser les différents types de contrats d’assurance vie.
- Identifier les principaux mécanismes spécifiques à chaque catégorie de contrat.
- Associer assurance-vie et besoins fondamentaux des clients.
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
LE CONTRAT D’ASSURANC VIE ET SES PARTICULARITÉS
- Définition du contrat d’assurance vie
- Marché de l’assurance vie individuelle et place dans le patrimoine des Français
- Parties en présence et mécanisme de la stipulation pour autrui : l’acceptation
- Souscription et vie du contrat
INCIDENCES DE LA SITUATION DE L’ASSURE
- Impact des régimes matrimoniaux : évolution de la réponse Bacquet
- Démembrement de propriété et contrat d’assurance-vie
- Démembrement de la clause bénéficiaire
- Assurance vie et transmission : L132-11 -12-13 du code des assurances
- Notion de primes manifestement exagérées
SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
- Modalités de souscription : co-souscription ou cogestion
- Nantissement du contrat
- Sort du contrat en cas de liquidation de la communauté
- Assurance-vie et recel
- Assurance-vie et défaut d’aléa
GARANTIES
- Contrat à capital différé avec ou sans contre-assurance
- Rente viagère immédiate ou différée
- Contrats mixtes à terme fixe, combiné
FONDS
- Contrats en Euros, Unités de compte, contrats euro croissance, ESG
MECANISMES TECHNIQUES ET FINANCIERS
- Provisions mathématiques
- Calcul des primes : tables de mortalité
- Vie des contrats
- Rémunération : taux technique, participations aux bénéfices, revalorisation, indexation, frais
FISCALITE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
- Fiscalité en cas de vie, en cas de décès
- Prélèvements sociaux
FONDAMENTAUX DE LA PRÉVOYANCE EN FRANCE
OBJECTIFS
- Positionner et maîtriser la prévoyance individuelle dans l’environnement des assurances de personnes
- Comprendre l’organisation du système de prévoyance obligatoire et prestations
- Définir les prestations des régimes individuels
- Définir les prestations des régimes complémentaires
- Savoir décrire les principaux mécanismes de souscription et de gestion des régimes collectifs
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
ASSURANCE VIE/DECES
- Risques couverts
- Technique de l’assurance vie/décès
- Assurance en cas de vie, assurance en cas de décès
- Déroulement du contrat d’assurance
- Bénéficiaires du contrat d’assurance
- Fiscalité
- Contrats d’assurance vie non réclamés
CONTRATS OBSEQUES
- Risques couverts
- Financer les obsèques
- Organiser les obsèques
ASSURANCE SANTE
- Risques couverts et prestations
- Contrats
- Aide complémentaire santé
ASSURANCE EMPRUNTEUR
- Risques couverts : arrêt de travail et invalidité
- Intérêts
- Garanties et calcul de prime
- Convention AERAS
ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS
- Risques couverts et garanties proposées
- Différences entre contrats individuel et collectif
- Garantie des accidents de la vie
ASSURANCE DEPENDANCE
- Risques couverts et enjeu démographique
- Risque de dépendance
- Réforme dépendance
- Contrats d’assurance et label GAD
CONTRATS D'ASSURANCE COLLECTIFS
OBJECTIFS
- Identifier les garanties sociales obligatoires des salariés
- Maitriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs
- Comprendre les modalités de mise en place
Durée 21H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
ORGANISATION DES REGIMES
- Régime de base obligatoire et régimes complémentaires : acquisition des droits, âge de la retraite, principaux calculs de pension, régime AGIRC-ARRCO, liquidation des droits
- Retraite progressive et cumul emploi retraite
- Régimes de retraite supplémentaire et loi PACTE : PER entreprises (art.83), PERECO, contrats à prestations définies (art.39)
- Prestations des régimes et carence
CALCUL DE LA PENSION VIEILLESSE
- Base de calcul : salaires retenus et système de revalorisation
- Taux de pension : augmentation de la durée d'assurance carrière et décote
- Maximum et minimum contributif
- Principe de la surcote
- Avantages complémentaires : majoration de pension pour enfants, tierce personne
- Liquidation unique des droits pour régime général, MSA et RSI
LIQUIDATION DES DROITS ET PAIEMENT DE LA PENSION
- Renforcement du droit à l'information des assurés : GIP "Union Retraite, relevé de Situation Individuelle (RIS), estimation Indicative Globale (EIG)
- Indemnité de départ ou de mise à la retraite : impact fiscal et droits retraite
- Cessation d'activité et modalités de liquidation
- Le départ anticipé : conditions requises, carrières longues, salariés handicapés, pénibilité au travail, incapacité permanente
- Pension de substitution invalidité / vieillesse
- La retraite progressive : nouvelles conditions d'attribution, nouveau calcul (décret du 16 décembre 2014)
- Réforme 2015 du cumul emploi-retraite
- Règle de la souscription collective
- Attribution de la réversion : bénéficiaires, conditions requises, montant
CONTRATS RETRAITES COLLECTIVES A COTISATIONS DEFINIES
- Règle de la souscription collective
- Droits capitalisés
- Taux techniques, garantis et taux de rente
CONTRATS RETRAITES COLLECTIVES A PRESTATIONS DEFINIES
- Règle de la souscription collective
- Principe de mutualisation
- Mécanismes de liquidation de la retraite
- Réforme du contrat article 39
CONTRATS INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
- Place de la convention collective
- Détermination des droits
LA LOI PACTE
- Les produits retraite : PERECO (ancien PERCO), régimes supplémentaires PERO, le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (ancien article 83), régimes à cotisations définies, le PERIN (ancien PERP), Art 39 (contrats à prestations définies), droit acquis,
- Sources d’alimentation entreprise et personnelles, intéressement, Participation au bénéfice (RSP), monétisation des jours de repos ou du Compte Épargne Temps (CET), cotisation entreprise (part patronale) et part salariale, versement libre : option de déductibilité ou pas
- Cas de sorties anticipés
- Modalités de gestion financières des fonds : les fonds « euro » cantonnés
- Les options de sortie
PRÉVOYANCE DES TNS
OBJECTIFS
- Identifier les aspects juridiques et fiscaux des régimes obligatoires des TNS
- Comprendre les règles de souscription
- Maîtriser les mécanismes de calcul de prestations des régimes obligatoires de prévoyance des TNS
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
ASPECTS JURIDIQUES DES REGIMES
- Le statut de TNS
- Etat des lieux : contexte et enjeux
- Différence entre les besoins perçus par les TNS et leurs besoins réels
- Diversité des organismes gérant la prévoyance obligatoire des TNS
- Organisation des régimes des TNS : RSI CANCAVA et RSI ORGANIC
- Détermination du régime de rattachement par catégorie professionnelle
- Positionnement du RSI depuis le 01/01/08
PARTICULARITES DES REGIMES OBLIGATOIRES PREVOYANCE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS
- Etat des lieux : contexte et enjeux
- Les garanties en cas de dépendance
- exploitants individuels : artisans et commerçants
- Impact du statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
- L’arrêt de travail et l'indemnité journalière,
- L’invalidité : barème d’invalidité
- Le décès : capital ou rente
- La protection sociale des professions libérales
PREVOYANCE DES PROFESSIONS LIBERALES
- Etat des lieux : contexte et enjeux
- Les indemnités journalières
- L’assurance invalidité
- Les prestations décès
- Zoom par régimes
- La CIPAV et la prévoyance
REGLES DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE TNS
- Le critère fiscal BIC, BNC
- Les catégories professionnelles concernées
- La place du conjoint du TNS adhérent
- Les dirigeants visés par l’article 62 du CGI
- Le lien entre l’article 62 du CGI et la souscription d’un contrat de prévoyance
- Justificatifs
- Plafonds de déduction des cotisations prévoyance
LIMITES ET INSUFFISANCE DU REGIME
- Cessation d’activité suite à la liquidation
- Départ à la retraite.
Plan du site
Connect
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