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SOMMAIRE
APPROCHE
PATRIMONIALE
DES CLIENTS ET ASSURANCE
7 Thèmes disponibles (Cliquez sur un thème pour plus de détails)
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
OBJECTIFS
- Connaître les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux
- Comprendre les conséquences patrimoniales de chaque régime,
- Evaluer la pertinence du régime du couple au regard de ses objectifs.
- Identifier le régime le mieux approprié à la situation de chaque personne
Durée 21H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
PRINCIPAUX REGIMES MATRIMONIAUX
- Séparation de biens
- Société d’acquêts.
- Participation aux acquêts ;
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté de meubles et acquêts.
- Communauté universelle.
CLAUSES MATRIMONIALES ET PROTECTION DU CONJOINT
- Clause d'apport
- Clause de partage
- Attribution intégrale
- Partage inégal
- Préciput
- Action en retranchement
- Clauses d’attribution préférentielle
- Prélèvement moyennant indemnité
- Autres
CONSEQUENCES DES ACQUISITIONS INDIVISES
- Acquisition indivise dans le mariage
- Acquisition indivise dans le Pacs
- Acquisition indivise en concubinage
REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONCUBINAGE ET DU PACS
- Effets juridiques du CONCUBINAGE ET DU PACS
- Impact du régime de l'indivision
- Conséquences civiles et fiscales du PACS, du concubinage
CONSEQUENCES FISCALES ET PATRIMONIALES DU DIVORCE
-
Typologies des procédures de divorce, conséquences fiscales et patrimoniales
-
Liquidation de la communauté et récompenses, droits de reprise des héritiers, protection des enfants non issus des époux
-
Donations et avantages matrimoniaux
-
Fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires
APPROCHE DE LA SUCCESSION
OBJECTIFS
- Comprendre les modalités de traitement et règlement d'une succession
- Expliquer les conséquences des différentes options successorales
- Appliquer les règles légales de dévolution de la succession
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
PREPARER LA SUCCESSION : LES DONATIONS
- Règles générales : conditions de validité des donations, effets des donations, clauses particulières dans les donations
- Donations notariées
- Dons manuels
- Donation-partage
- Libéralités graduelles ou résiduelles
- Rapport civil
- Rappel fiscal
- Réduction ;
- Donation aux enfants et petits-enfants sous conditions.
TERMINOLOGIE JURIDIQUE FONDAMENTALE
- Le légataire
- Le testament
- La donation entre époux
- Le legs particulier ou universel
- La quotité disponible/la réserve
OUVERTURE DE LA SUCCESSION ET DECLARATION
- Cas d’ouverture d’une succession
- Règles et typologies des successions, impact des décès sur le patrimoine
- Les choix de l'option successorale : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation
- Rôle du notaire dans la succession et rôle de la banque
- Règles légales de dévolution de la succession en l'absence et en présence d’un conjoint survivant
- Droit de retour légal
- Déroulement d’une succession et schéma de transmission
- Traitement civil et fiscal des libéralités
- Règles du rapport des libéralités ! en valeur, en nature, forfaitaire
- Impact et cas particulier de l’assurance-vie
- Autres cas particuliers
- Principaux contentieux en droit des successions
- Les options des héritiers
DETERMINER L'ACTIF TAXABLE
- Déterminer et évaluer les biens composant l'actif taxable :
- Règles d'évaluation des biens en pleine propriété et des biens démembré
- Calcul du forfait mobilier
- Estimation des œuvres d'art
- Appliquer les règles spécifiques relatives aux biens partiellement ou totalement exonérés
PRÉPARER LA TRANSMISSION
OBJECTIFS
- Connaître les règles de dévolution successorale
- Connaître les impacts civils et fiscaux de la transmission, notamment des libéralités
- Maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages
- Sélectionner les outils de transmission en fonction des objectifs et attentes du client
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
ANTICIPER LA SUCCESSION
- L’incidence du régime matrimonial : droits et obligations des époux, régime légal, régimes conventionnels, répartition des biens selon le contrat de mariage (biens propres, biens communs).
- Dispositions légales : testament, donations entre époux, aux enfants, aux tiers (modification de la Loi de 2006), assurance-vie, viager.
DENOUER LES LIBERALITÉS
- Droits du conjoint survivant (Loi de 2001)
- Droits des collatéraux
- Différents ordres et degrés
- Donation avec droit de retour conventionnel : avec réserve d’usufruit, temporaire d’usufruit, graduelle, résiduelle, partage, à terme
- Les donations entre époux.
- Les testaments : formes, étendue, legs graduel, résiduel
- La liquidation-partage
- Notion de réserve et quotités disponibles : réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
- Cantonnement de l’émolument du conjoint survivant
- Réduction et rapport des libéralités : réduction des libéralités excessives, la renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
- Rapport civil des libéralités : les éventuels conflits,
- La représentation et la fente successorale
OPTIMISER LES REGLES DE LA RESERVE
- Les libéralités entre époux et avantages matrimoniaux
- Le quasi-usufruit
- La société civile
- La tontine
- L’adoption
- L’assurance-vie
LA HOLDING PATRIMONIALE
OBJECTIFS
- Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale
- Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé
- Utiliser les techniques d'optimisation fiscale
- Connaître les applications de la holding : holding de reprise, de rachat, de transmission…
- Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
ENJEUX ET OBJECTIFS DE RECOURS
- Notion
- Objectifs et intérêts : optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values), facilitation de la transmission à titre gratuit, contrôle du patrimoine intergénérationnel et transmission de l’entreprise
- Choix de la structure juridique : SARL ou SAS
- Mécanismes de constitution
FORME JURIDIQUE ET REGIME FISCAL
- La holding et l'impôt sur le revenu
- La holding et l'impôt sur les sociétés
- Holding active, holding passive : conséquences fiscales de la distinction
- La notion de holding animatrice de son groupe
- Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux, sursis d’imposition, régimes des sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation, fusion-absorption...
- Impact de la réforme de l'IFI vis-à-vis des sociétés holdings
- Holding et décote sociétaire
- Holding et groupe de sociétés :
- activation de la société holding patrimoniale
- critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale
AVANTAGES PATRIMONIAUX D'UNE SOCIETE CIVILE
- Faciliter l'acquisition d'une entreprise
- Le LBO familial
- Optimiser la transmission au sein de la famille
- Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers
- Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
- Concilier transmission familiale et cession à des tiers
- Reprendre une entreprise : la holding de reprise
- Dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé
- Fluidifier la trésorerie
LE PACTE DUTREIL EN DÉTAILS
OBJECTIFS
- Maîtriser le cadre fiscal du pacte Dutreil.
- Connaître les opérations conformes et éligibles.
- Connaître les dispositions à prendre pour sécuriser le pacte.
- Maîtriser concrètement les risques encourus
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
- Textes de référence
- Sociétés, activités éligibles et mécanismes de constitution
- Engagement collectif de conservation : opérations autorisées
- Engagement individuel de conservation : durée, point de départ, opérations autorisées
- Pacte Dutreil et holding : donner la PP ou la NP, holding animatrice ou passive, fiscalité à l’IS ou l’IR
- Obligations déclaratives, prescription et sanctions
- Rupture du pacte
- Notion de holding animatrice ou holding interposée
PACTE DUTREILS ET OPERATIONS SPECIFIQUES
- Le LBO familial ou FBO : conditions, donation avec soulte, assouplissements fiscaux, gestion des plus-values en report d’imposition en cas d’apport
- Donation de la nue-propriété et pacte Dutreil
- Opérations de cession et donation : risques, points d’attention
- Changement des engagements collectifs et individuels
- Activités éligibles : location meublée, location-gérance
- Optimiser la transmission au sein de la famille
- Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers
- Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
- Concilier transmission familiale et cession à des tiers
- Reprendre une entreprise : la holding de reprise
- Dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé
- Fluidifier la trésorerie
- Pacte Dutreil et IFI
PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE
OBJECTIFS
- Conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
- Comprendre les différents contrats d’assurance vie et leurs particularités
- Intégrer la fiscalité et la transmission dans l’approche client
- Construire avec le client un solution durable et pertinente
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
- Cadre technique
- Cadre juridique
- La stipulation pour autrui : mécanisme
- Typologies des contrats d’assurance vie : assurance en cas de vie, en cas de décès, mixte, garanties complémentaires
- Les parties au contrat : le souscripteur, l’assureur, l’assuré, le bénéficiaire
- Obligations légales de l'assureur sur la participation aux bénéfices
- Détermination du taux technique d'un contrat d'assurance
- Mécanismes des provisions mathématiques en assurance vie
SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES
- Impact des régimes matrimoniaux et fin de la réponse Bacquet
- Assurance-vie et théorie des récompenses
- Assurance-vie reçue en cours de régime par un époux commun en biens
- Cas du conjoint bénéficiaire (art. L. 13-16 c.ass.)
- Assurance-vie et indivision post-communautaire
- Co-souscription et la cogestion
- Le nantissement du contrat d'assurance-vie, les avances
- Démembrement de propriété et démembrement du contrat d’assurance vie
- Démembrement de la clause bénéficiaire
- Régime de la propriété des sommes versées par un souscripteur
- Acceptation de la clause bénéficiaire et avantages
- Mise en garantie du contrat d’assurance vie : saisie des contrats d'assurance vie
IMPACT SUCCESSORAL DE L’ASSURANCE
- Indivision & assurance-vie
- Contrat vacant et règles de transmission
- Notion de prime manifestement exagérée
IMPACT FISCAL DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
- Fiscalité en cas de vie,
- Fiscalité en cas de décès,
- Fiscalité des rachats, des avances
VEHICULES ET SUPPORTS
- Les fonds et les classes d’actifs
- Les UCS
- Enjeux de la DDA sur l’information pré-contractuelle : le DIC
- Approche conseil et profilage du client
ASSURANCE VIE ET CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
OBJECTIFS
- Comprendre les conséquences de la désignations
- Mesurer les impacts de la loi Eckert afin d'en maîtriser le processus
- Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses
Durée 7H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE AU CONTRAT
- La stipulation pour autrui
- Typologies des désignation : nominative, impersonnelle, testamentaire
- Acceptation ou révocation du bénéficiaire : droits du bénéficiaire acceptant
- Bénéficiaires non autorisés et cas des mineurs : exigences de personnalité physique ou moral, personnes interposées
- La renonciation d'un bénéficiaire
- Focus fiscal et cas d'exonération
- Formalisme de l’acceptation
- Acceptation en cas de vie et en cas de décès
- Cas de révocation
- Conséquences de l’absence de clause bénéficiaire en assurance-vie
CONSEQUENCES CIVILES ET FISCALES
- Les clauses démembrées
- Les clauses avec charges
- Impact civil et fiscal sur le bénéficiaire en communauté
- Modalités de prélèvement spécifique
- Réduction du coût fiscal de la transmission
- Approche conseil et profilage du client
AMENAGEMENTS DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE
- Bénéficiaire renonçant
- Bénéficiaire à titre onéreux
- Bénéficiaires et associations
- Bénéficiaires avec charge et conditions
- Bénéficiaires et communauté universelle
- Bénéficiaires et légataires
- Bénéficiaire en usufruit – en Nue-propriété
- Sortie en rente viagère imposée
- Versement différé du capital décès
GESTION DU CONTRAT
- Gestion des multisupports
- Rachat partiel ou total
- Nantissement
- Fiscalité
Plan du site
Connect
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