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SOMMAIRE
LES ASSURANCES DE DOMMAGES ET DE BIENS
12 Thèmes disponibles (Cliquez sur un thème pour plus de détails)
LES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE
OBJECTIFS
- Appréhender la notion de risque dans le cadre de l'assurance IARD
- Connaître les mécanismes de tarification d'une assurance IARD
- Analyser les différentes garanties d’un contrat d’assurance dommage
- Maitriser les principes de sélection des risques et de tarification
- Comprendre les règles d’indemnisation et savoir les appliquer à des situations spécifiques
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
REGLES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES
- Transfert du risque contre paiement d’une prime
- Inventaire des branches d’assurances de dommages
- Règles de gestion communes
- Principe d’indemnisation
- Répartition
- Mécanisme de la subrogation
REGLES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRAT D’ASSURANCE DE BIENS
- Biens couverts
- Garanties proposées et couvertures
- Détermination de la valeur du bien assuré
- Spécificités du contrat : indexation, limitations de garanties, franchises, plafonds
- Calcul de la prime et tarification : notion de taux de primes, assiette de primes, calcul de primes
ASSURANCES DE RESPONSABILITE
- Appréhender la notion de risque dans le cadre de l'assurance IARD
- Connaître les mécanismes de tarification d'une assurance IARD
- Analyser les différentes garanties d’un contrat d’assurance dommage
- Maitriser les principes de sélection des risques et de tarification
- Comprendre les règles d’indemnisation et savoir les appliquer à des situations spécifiques
PRINCIPAUX MECANISMES
DES ASSURANCES CONSTRUCTION
OBJECTIFS
- Analyser l’ensemble des risques associés à la construction d’un ouvrage
- Différencier les diverses responsabilités engagées
- Maitriser les principes des assurances et les mécanismes des garanties
- Identifier les étapes d’un règlement de sinistre construction
- Comprendre les sources des litiges amiables ou judiciaires
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
REGLES ET CHAMP D’APPLICATION
- Principaux textes : Loi du 04/01/1978, ordonnance du 08/06/2005, décret du 22/12/2008
- Principaux intervenants dans une opération de construction
- Notion d’ouvrage et de bâtiment, de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Réception des travaux et garanties légales : la réception, le parfait achèvement, la responsabilité décennale, le bon fonctionnement
- Caractéristiques et effets de la réception de l’ouvrage
- Principaux dommages couverts par l’assurance construction
- Le fonctionnement de l’assurance d’élément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire
PRINCIPES DE RESPONSABILITE ET MECANISMES D'ASSURANCE
- Les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- Etendue du contrat de responsabilité civile du constructeur : risque garantis, extensions, exclusions
- Principe et limites de garanties souscrites par les constructeurs : la prescription biennale
- Responsabilité décennale et présomption de responsabilité : point de départ des garanties, mise en œuvre, dommages couvertes, personnes assurées, principales exclusions, les exonérations
- Etendue et garanties du contrat d’assurance dommages ouvrage : mise en œuvre des garanties, franchises
- L’assurance « Tous risques chantiers » et assurance dommages-ouvrage
PRINCIPALES ETAPES DE REGLEMENT D’UN SINISTRE ET MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
- La déclaration de sinistre
- Le rendez-vous avec l’expert : la dispense d’expertise, l’indemnisation et son montant, le règlement judiciaire du litige
- L’assurance « Tous risques chantiers »
- Les sinistres de responsabilité décennale en présence ou en absence d’un assureur Dommage-ouvrage
FONDAMENTAUX DE L'OBLIGATION
D'ASSURANCE RC DECENNALE
OBJECTIFS
- Identifier les caractéristiques principales de l'obligation d'assurances RC décennale
- Maîtriser le régime de la responsabilité civile décennale
- Maitriser les garanties légales et les différencier des assurances RC professionnelles
- Comprendre les différents critères de souscription et maîtriser la gestion des sinistres
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
REGLES ET CHAMP D’APPLICATION
- Délimitation du risque : ouvrages soumis, non soumis et désordres sur existants, principales dispenses
- Grands principes et l'étendue de l'article 1792 cc : notion d’ouvrage et de bâtiment, de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Réception des travaux et garanties légales : la réception, le parfait achèvement, la responsabilité décennale, le bon fonctionnement
- Caractéristiques et effets de la réception de l’ouvrage
- Principaux dommages couverts par l’assurance construction
- Le fonctionnement de l’assurance d’élément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire
REGLES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRAT D’ASSURANCE DE BIENS
- Les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- Etendue du contrat de responsabilité civile du constructeur : risque garantis, extensions, exclusions
- Principe et limites de garanties souscrites par les constructeurs : la prescription biennale
- Responsabilité décennale et présomption de responsabilité : point de départ des garanties, mise en œuvre, dommages couvertes, personnes assurées, principales exclusions, les exonérations
- Etendue et garanties du contrat d’assurance dommages ouvrage : mise en œuvre des garanties, franchises
- L’assurance « Tous risques chantiers » et assurance dommages-ouvrage
PRINCIPALES ETAPES DE REGLEMENT D’UN SINISTRE ET MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
- La déclaration de sinistre
- Le rendez-vous avec l’expert : la dispense d’expertise, l’indemnisation et son montant, le règlement judiciaire du litige
- L’assurance « Tous risques chantiers »
- Les sinistres de responsabilité décennale en présence ou en absence d’un assureur Dommage-ouvrage
ACTEURS ET MODES
DE DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE
OBJECTIFS
- Identifier les caractéristiques principales de l'obligation d'assurances RC décennale
- Maîtriser le régime de la responsabilité civile décennale
- Maitriser les garanties légales et les différencier des assurances RC professionnelles
- Comprendre les différents critères de souscription et maîtriser la gestion des sinistres
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
ROLE ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE, ACTEURS ET DISTRIBUTION
- Place de l’assurance dans l’économie
- Marché français et les marchés étrangers
- Différents acteurs et leurs obligations de déclaration
- Obligations réglementaires des assureurs : solvabilité 2
- Acteurs français en Europe et dans le monde
- Organisation : fonctions supports, fonctions métiers
GRANDS PRINCIPES JURIDIQUES
- Notion d'assurance et les aléas.
- Cadre juridique de l'assurance.
- Définition d'une opération d'assurance.
- Bases techniques et les mécanismes juridiques.
- Détermination de la prime et de la cotisation.
- Mode de répartition et de capitalisation des risques
- Grands principes : le principe forfaitaire et le principe indemnitaire
- Les différents mécanismes de couverture des risques : réassurance/coassurance
- Assurances de responsabilité
- Assurances de biens : assurance automobile, assurance multirisque habitation
- Assurances de personnes : individuelle, collective
- Assurances Santé
ACTEURS MAJEURS DE L'ASSURANCE ET ORGANISMES REPRESENTATIFS
- Rôle des entreprises d'assurance et particularités des branches : sociétés d'assurance, mutuelles d'assurance, institutions de prévoyance
- Exigences de conformité de l’ACPR.
- Définition et contexte juridique de la lutte contre le blanchiment : vérification d'identité, déclaration de soupçon, procédures internes et application.
INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE
- Champ d'application de la réglementation de l'intermédiation.
- Les 5 piliers de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA).
- Différentes catégories d'intervenants et les conditions d'accès et d'exercice.
- Responsabilité des intermédiaires.
- Les courtiers, les agents généraux, les intermédiaires d'agents, les intermédiaires de courtiers
- Autres formes de distribution
INFORMATIONS CLÉS DU SOUSCRIPTEUR
- Informations à donner au client, le conseil adapté, la formalisation et le suivi du client.
- Survenance et la gestion de l'événement garanti.
- La protection du consommateur.
- L’IPID : Insurance Product Information Document
- Modes de règlement des litiges.
- Déontologie.
ACTEURS MAJEURS DE L'ASSURANCE ET ORGANISMES REPRESENTATIFS
- Appréhender la notion de risque dans le cadre de l'assurance IARD
- Connaître les mécanismes de tarification d'une assurance IARD
- Analyser les différentes garanties d’un contrat d’assurance dommage
- Maitriser les principes de sélection des risques et de tarification
- Comprendre les règles d’indemnisation et savoir les appliquer à des situations spécifiques
FONDAMENTAUX DU CONTRAT
D'ASSURANCE AUTOMOBILE
OBJECTIFS
- Identifier les caractéristiques principales de l'obligation d'assurances RC décennale
- Maîtriser le régime de la responsabilité civile décennale
- Maitriser les garanties légales et les différencier des assurances RC professionnelles
- Comprendre les différents critères de souscription et maîtriser la gestion des sinistres
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
PANORAMA DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE FRANÇAIS
- Historique de l'assurance automobile
- Appréhender l'importance de l'assurance automobile et son cadre obligatoire
PARTICULARITES ET OBLIGATIONS DU CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- L’obligation d’assurance
- La garantie responsabilité civile
- Les exclusions et exceptions de garantie
- La déchéance de garanties
- Limites territoriales et contrôle de l’obligation : attestation, carte verte, certificat d’assurance
- Le bureau central de tarification
L’ASSURANCE DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE
- Dispositions communes : notion de véhicule assuré, exclusions communes
- Valeurs d’indemnisation : valeur de remplacement à dire d’expert, valeurs conventionnelles
- Garanties dommages : dommage tous accidents, dommage collision ou tierce collision
- Incendie et explosion, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace
- Evènements climatiques, catastrophes naturelles
- Attentats et actes de terrorisme
AUTRES GARANTIES PRÉSENTES AU CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- L’assistance
- La défense et le recours : les garanties de protection juridique
- La protection du conducteur « sécurité du conducteur »
- Le contenu et les accessoires
- L'assurance conducteur : individuelle ou protection du conducteur
CALCUL DE LA PRIME ET ELEMENTS DE TARIFICATION
- Déclaration des risques : le relevé d’informations, sanctions en cas de déclarations irrégulières
- Éléments de tarification : critères liés au véhicule assurance, critères liés au conducteur,
- Bureau central de tarification et le FGAO
- Détermination de la prime commerciale : taxes et contributions additionnelles
- Coefficient de réduction et de majoration, incidence sur la tarification d’un contrat d’assurance
- Nouveaux enjeux, nouveaux risques : véhicule connecté, conduite automatique
FONCTIONNEMENT ET SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT D’ASSURANCE AUTO
- Prise d’effet des garanties
- Résiliation du contrat et le préavis
- Nullité du contrat
LOI BADINTER ET DOMMAGES CORPORELS
- Notion d’indemnisation du dommage et de la victime
- Rôle de la faute de la victime
- Barème IRSA et droit à indemnisation en droit commun
- Les recours : co-impliqués, autre tiers
GESTION DES SINISTRES AUTOMOBILES MATÉRIELS
OBJECTIFS
- Spécificités de la gestion d'un dossier sinistre et évolution technologique.
- Analyser les obligations des parties.
- Optimiser la procédure de gestion des sinistres : la REN (Réparation En Nature) et les outils.
- Comprendre et mesurer l’impact des principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres.
- Comprendre les différentes voies de recours possible.
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
OBLIGATION DE L’ASSURÉ
- Les déclarations du risque : au moment de la souscription, en cours de contrat, fausse déclaration ou absence de déclaration
- Paiement de la prime : procédure pour non-paiement, sanctions
- Déclaration du sinistre : formes, outils, délais contractuels, sanctions pour déclaration tardive
- Appréhender l'importance de l'assurance automobile et son cadre obligatoire
OBLIGATION DE L’ASSUREUR
- La déclaration du sinistre : ouverture du dossier et contrôles
- Règlement de la prime
- Etat des lieux des garanties : couvertures et autres prises en compte après acquisition
- De l’expertise aux, dommages à la chose inerte, les assureurs du tracteur à la remorque, les différents, contrôle de circonstances.
ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS
- Constat amiable
- Barème des responsabilités
- Champ d’action du fonds de garantie automobile : responsable inconnu, connu et non assuré, délais à respecter, dommages indemnisables, principe de subsidiarité du fonds
- Apprécier la faute : recours contre un propriétaire privé d’une chose, propriétaire public (l’Etat), des dépositaires (Hôteliers, garagistes), faute inexcusable du piéton
MISE EN OEUVRE DES DIFFERENTS TITRES DE LA CONVENTION
- Accident entre 2 véhicules : recours forfaitaire (IDA), recours en cours
- Accidents en chaîne
- Carambolage entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Evaluation des dommages au véhicule
- Détermination de l’assiette du recours
- Rappels : RIV, RSV, VE…
- Droit à recours conventionnel IRSA
- Liens et relations entre droit à indemnisation et droit à recours IRSA
- Importance de l’implication IRSA
- Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
OBJECTIFS
- Maîtriser le champ d’application de l’assurance dommages ouvrage
- Mettre en œuvre la garantie dommages ouvrage
- Connaitre les textes législatifs, règlementaires, et jurisprudentiels en matière d’assurance dommage ouvrage afin d’optimiser sa gestion au quotidien.
- Utiliser la réglementation afin de gérer avec efficience les sinistres.
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommage ouvrage afin d’informer et conseiller son client.
- Intégrer le cadre juridique de l’assurance dommages ouvrage
Duré 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
GARANTIES DU DROIT DE LA CONSTRUCTION
- La réception : point de départ du droit de la construction
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie décennale
RÈGLES RELATIVES Á L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
- Bien obligatoirement soumis à l’assurance dommage ouvrage : durée de la garantie, point de départ, évènements garanties, clauses contractuelles
- Ouvrages garantis, dommages garantis : exclusions ou restriction
- Etude des garanties facultatives
- Champ d’application de l’assurance dommage ouvrage
- Régime juridique du contrat de l’assurance Dommage Ouvrage : obligation légale d’assurance, nature particulière du contrat d’assurance, souscripteurs du contrat, bénéficiaires de l’indemnité d’assurance
MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
- Obligations de l’assuré lors du sinistre : déclaration, procédure, recours en cas de refus d’intervention de l’assureur
- Litiges : récusation d’un expert, refus d’indemnisation proposé, contention ou contestation de la position de l’assureur ou du montant de l’indemnité présentée
- Sanctions en cas de dépassement des délais obligatoires ou proposition manifestement insuffisante
- Effets de l’expertise dommage ouvrage
- Règles de l’expertise dommage ouvrage
- Procédure relative à l’expertise dommage ouvrage
- Obligations de l’assureur : désignation d’un expert, notification d’une position de garantie, proposition d’une indemnité, règlement de l’indemnité, procédure d’instruction, obligations relative au délai de 60 jours, sanctions en cas de non-respect des textes
FONDAMENTAUX DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
OBJECTIFS
- Distinguer les différents types de responsabilités
- Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
- Maîtriser les principes juridiques de la RC
- Distinguer les différentes responsabilités
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE
- Responsabilité civile délictuelle : du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses
- Responsabilité civile contractuelle, extra contractuelle
- Droit des obligations : moyen et résultat
- Eléments constitutifs : une faute, un préjudice, un lien de causalité
- Causes d’exonération : la force majeure, le fait d’un tiers, la faute de la victime
- Preuve et prescription
- Spécificité de la RC délictuelle : conditions d’existence
RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE
- La responsabilité civile de l’entreprise
- Caractériser la faute : infraction, faute de gestion
- Cas d’exonération de responsabilité
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
- L'opération d'assurance, risques couverts et exclusions
- Analyser le dommage ou le préjudice, notion de causalité
- Le transfert de responsabilité : délégation de pouvoir
IDENTIFICATION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE SELON SES ACTIVITÉS
- Assimiler la définition du risque et d'un sinistre ; notion de risque assurable
- Recensement des principaux facteurs d'aggravation
- Focus sur le risque de fréquence et le risque catastrophique
GARANTIES D’UN CONTRAT RC ENTREPRISE
- La RC exploitation et la RC produits
- Notions fondamentales : Assuré, tiers, réclamation, franchise, dommages, etc.
- Mise au point sur la garantie dans le temps, gestion du déclenchement de la garantie
- Notion d’étendue du contrat
- Clauses spécifiques : garantie dans le temps, fait dommageable, réclamation, renonciation à recours, exploitation, après livraison
CONTRATS PARTICULIER
- RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés, vis-à-vis des tiers, du fait de produits défectueux
- Intérêt pour l’assuré
ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION
OBJECTIFS
- Maîtriser Décrypter les caractéristiques d'un contrat MRH
- Identifier les différentes garanties et maîtriser leur mise en œuvre
- Savoir décrire les principales garanties de l'assurance Multirisque Habitation (MRH)
- Savoir souscrire et tarifer une assurance multirisque habitation
- Maîtriser le processus de règlement d'un sinistre habitation
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
MARCHÉ ET FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE MRH
- Aspects techniques
- Aspects juridiques
- L'opération d'assurance
- Assurances de choses et de responsabilités
- Une obligation d’assurance : la loi Quillot
- Cumul d’assurance
- Apprécier l’importance de la qualité juridique de la personne assurée
GARANTIES ET COUVERTURES DE L’ASSURANCE MRH
- Risques couverts par une MRH : biens garantis
- Evènements couverts : incendie, dégât des eaux, dommages électriques, accidents ménagers, responsabilité civile, tempête, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces
- Frais et pertes pécuniaires pris en charge
- Typologies des garanties : obligatoires, facultatives, annexes
- Problèmes liés à l’habitation en France
- Besoins des particuliers associés à la souscription à une assurance MRH
GARANTIES RÉGIMES DES RESPONSABILITÉS ET TARIFICATION
- Différents régimes de responsabilités
- Cadre de la responsabilité civile et principes de responsabilité pour faute
- Responsabilité civile : d'occupant vie privée
- Personnes assurées/tiers
- Responsabilité contractuelle
- Critères de tarification : situation géographique, nombre de pièces…
- Détermination de la cotisation/prime
CONTRATS PARTICULIERS
- Multirisque : occupant, résidence secondaire, propriétaire non occupant
LE SINISTRE
- Définition, procédure, conventions et références
MAITRISER LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE
OBJECTIFS
- Développer ses connaissances en matière de droit des malades
- Maîtriser la responsabilité des praticiens
- Maîtriser l’évaluation du préjudice et faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes
- Connaitre les solutions en assurance
Durée 21H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET DROIT CIVIL
- Périmètre de la responsabilité médicale
- Le secret médical
- Devoir d’information du patient
- Devoirs et obligations des médecins
- Le consentement au soin
- Manquement au devoir d’assistance
- La responsabilité contractuelle du médecin : les obligations
- La responsabilité du médecin liée à la faute technique
- La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du médecin
TYPOLOGIES DES RESPONSABILITÉS
- Nature de la faute, type de préjudice et lien de causalité
- Cas de responsabilité sans faute
- LOI du 4 Mars 2002 : principe de solidarité entre personnes handicapées, information et consentement des usagers, responsabilité médicale (pour faute et sans faute), prescription décennale, obligation d’assurance de responsabilité, office national d’indemnisation des accidents médicaux.
RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN DROIT
- Mécanismes juridiques de la responsabilité hospitalière
- La faute dans l’acte de soins non-médical
- La faute dans l’acte médical
- Responsabilité des établissements de soins : responsabilité contractuelle
- L’obligation de moyens
- Responsabilité personnelle et responsabilité du fait d’autrui
- Soins médicaux et prestations d’hospitalisation
- Responsabilité des établissements de santé publics
- Conditions du droits à réparation des dommages hospitaliers
RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET CONTENTIEUX CIVIL OU PÉNAL
- Code de déontologie et droit ordinal : sources du droit disciplinaire, faute ou manquement déontologique, procédure disciplinaire en cas de faute ou manquement déontologique
- Action au TI/TGI ou au TA
- Notion de faute pénale, description de la faute, faute caractérisée
- Fondements et nature de la responsabilité pénale
LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE MÉDICALE
- Champ d’application des garanties, exclusions
- Spécificités professionnelles : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
- Conflit de garantie avec chaine de responsabilités : loi Badinter
- Les indemnisations : perte d’une chance, dommages liés à la naissance, faute technique médicale, faute de comportement, violation des obligations, du fait d’autrui, accidents médicaux, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, obligation de sécurité (produits ou matériels défectueux),
- Procédure d’indemnisation
- Les lois du 4 mars 2002 et 30 décembre 2002
- Partage des responsabilités : ONIAM et Assureurs
- Montant de la garantie au contrat
- Gestion du sinistre : définition, déclaration, réclamation, garantie subséquente
- Sanctions pénales en cas de manquement à l’obligation d’assurance depuis 2004, exonérations pour certains établissements.
ASSURANCE RC DES MANDATAIRES SOCIAUX
OBJECTIFS
- Identifier et recueillir les besoins de couverture de risques.
- Être capable d’identifier et d’évaluer les risques encourus pour le dirigeant.
- Connaitre les principes des responsabilités civiles et pénales.
- Analyser l'acceptation et la tarification des risques.
- Comprendre la notion de risques assurantiels (nature, qualité, vulnérabilité).
- Maitriser l’intérêt d’un contrat d’assurance RCMS
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
TYPOLOGIE DES RISQUES DE RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ET ACTEURS DE L’ENTREPRISE
- Etendue du risque
- Cas de responsabilité
- Spécificité du statut du dirigeant : définition du dirigeant, des tiers
- Mise en cause de la responsabilité
- Procédures et sanctions pénales
- Les acteurs en mesure de mettre en cause le dirigeant : actionnaires / associés, dirigeants / mandataires sociaux, salariés
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE
- Fondements juridiques de la responsabilité civile : théorie du lien de causalité, fait dommageable
- Responsabilité civile délictuelle, contractuelle, extra contractuelle
- Cas de responsabilité
GARANTIES DU CONTRAT D’ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX
- Contenu des garanties
- Extensions de garanties spécifiques aux sociétés cotées, couverture de la personne morale, faute non séparable, protection de la réputation, avance des frais de défense
MISE EN JEU DES GARANTIES
- Typologies des sinistres et garanties
- Montage du dossier
- Procédure et modalités de règlement
ASSURANCE DU RISQUE CYBER
OBJECTIFS
- Identifier les risques numériques et leurs conséquences financières
- Analyser les garanties présentées dans les offres d’assurance Cyber.
- Diagnostiquer l’environnement client et présenter l’offre adaptée
- Comprendre l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance Cyber
Durée 14H
Présentiel ou distanciel au choix
Compatible DDA
PROGRAMME
IDENTIFICATION DES RISQUES CYBER ET LEURS CONSÉQUENCES
- La prolifération des failles de données, principalement dues aux piratages de comptes de messagerie électronique professionnelle
- Des ransomware/divulgations de données.
- Des ports RDP (Remote Desktop Protocol) ouverts
- Le déni de service
- Les faux ordres de virement
- Les virus
- Les spams
- Arnaque au faux support technique
- De l'absence de correctifs
- Des vulnérabilités des réseaux privés virtuels (VPN)
GESTION ET ANTICIPATION DES RISQUES
- Le risque de pertes financières : surcoût de fonctionnement, retards et dommages causés aux fournisseurs et clients de l’entreprise,
- Le risque de réputation
- Le risque d’exploitation : perte d’actifs de l’entreprise
- Coûts divers de notification et d’information, amendes
- Acteurs de la lutte contre les risques Cyber : dans l’entreprise, la CNIL, ANSSI
- Cadre règlementation : OIV, Entreprises de télécommunication, Loi Informatique et Liberté, RGPD
GARANTIES DU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES CYBER
- Typologie des contrats : RC, Dommages aux biens et perte d’exploitation, Tous risques informatique via extension, Fraude et malveillance informatique, Kidnapping et Rançon, Contrats dédiés, RCMS
- Objet du contrat et fonctionnement
- Garanties et exclusions
- Garanties spécifiques : assistance et gestion de crise, responsabilité civile, dommage, pertes d’exploitation et dépenses
MISE EN JEU DES GARANTIES
- Typologies des sinistres et garanties
- Montage du dossier de sinistre
- Procédure et modalités de règlement
Plan du site
Connect
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